Domaine la Dame des Lys

Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de nos conditions générales suivantes, que vous acceptez du fait de votre réservation.

1 – Conditions générales de vente (CGV)

1-1 – Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par le domaine la Dame des Lys (propriété de la SCI JAFF) avec des clients particuliers.

1-2 – Capacité

Tout client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise ainsi que les taxes de séjour. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. 

1-4 – Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, soit par virement bancaire ou soit par chèque.

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit le domaine la Dame des Lys d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de Mme Maria Fiorentino, gérante du domaine la Dame des Lys et ce, le 1^er jour de la location. Toute réclamation en fin de séjour ne sera pas recevable.

1-7 – Responsabilité

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement relève de sa responsabilité. Mme Maria Fiorentino, gérante du domaine la Dame des Lys, ne peut être rendue responsable en cas de dommages ou vols concernant les appartements non fermés à clef ainsi que dans les véhicules stationnant sur le parking.

1-8 – Informatique et Libertés

En application de la loi L.78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.

Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression.

Les informations qui vous sont demandées lors de la réservation sont indispensables pour le bon traitement de votre demande. Ces informations ont pour seul destinataire la structure le domaine la Dame des Lys (SCI JAFF) concernée par la demande de réservation.

1-9 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’un appartement de location sont soumis au droit français.

2 – Conditions particulières applicables

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux de Montélimar.

2-1 – Conditions de réservation

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client par Mme Maria Fiorentino, gérante du domaine la Dame des Lys.

Le paiement d’un acompte de 50% garantit la réservation. 

Le paiement est possible : soit par chèque à l’ordre de l’arche du bonheur, soit par virement bancaire.

La réservation ne devient ferme et définitive qu’à réception de ce paiement dans les délais impartis.

Il est demandé au client de prévoir une arrivée à partir de 10 h du matin et de prévenir l’établissement en cas d’arrivée tardive.

2-2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant le séjour, sous réserve de refus de la part du domaine la Dame des Lys.

La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d’une confirmation par mail de la part de Mme Maria Fiorentino, gérante du domaine la Dame des Lys.

Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.

Les dates de séjour, la durée du séjour, ainsi que les caractéristiques du séjour (type d’appartement, nombre de personnes, nombre d’appartements réservés) une fois la réservation effectuée, ne sont pas modifiables sans l’accord du domaine la Dame des Lys.

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable de la gérante.

2-3 – Conditions d’annulation

En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date du séjour, la totalité de la réservation reste acquise par le domaine la Dame des Lys sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Pour annuler une réservation, le client est invité à contacter Mme Maria Fiorentino, gérante du domaine la Dame des Lys, soit par mail soit par téléphone. 

L’annulation d’une réservation demandée par email ne sera effective qu’après l’envoi par email au client par Mme Maria Fiorentino d’une confirmation d’annulation.

La date de réception de la demande d’annulation (par mail) sera la date retenue pour l’annulation.

En cas de non-présentation du client à l’établissement et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation reste acquis pour le domaine la Dame des Lys.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement.

3-3 – Conditions particulières de l’établissemement

• Horaires :  arrivée à partir de 12 h du matin, départ jusqu’à 10 h du matin,
• Réservations uniquement du samedi au samedi.
• Les réservations sont ouvertes d’avril à septembre.
• Garder l’endroit tel qu’il vous a accueilli.
• Nettoyage de fin de séjour : le nettoyage de fin de location est à la charge du domaine la Dame des Lys
• Les appartements sont entièrement « Non Fumeur ».
• Un supplément de 200 € peut être facturé au client en cas de nuisances liées au tabac constatées à la sortie. (Frais correspondant à l’assainissement de l’habitacle, couvertures, matelas, etc. )
• Les chiens sont acceptés sauf ceux de catégorie 1, 2 dits « dangereux ».
• Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, les activités sonores doivent être modérées entre 22h00 et 7h00 .
• Les lits d’appoint et lits bébés sont uniquement disponibles sur demande et ils doivent être confirmés par l’hôtel.
• Le lavage et l’entretien des véhicules est interdit dans l’enceinte de l’établissement .
• Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles appropriées.
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident sur l’ensemble de la propriété (intérieur et extérieur)
• L’établissement se dégage de toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage pendant le séjour du client. Tout objet oublié ne sera expédié qu’à réception du contre remboursement et ce dans un délai de 6 mois.
• En cas de casse ou de dégradation, le client s’engage à effectuer le remboursement ou le remplacement à l’identique.
• En cas d’interruption du séjour par le locataire, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la durée restant à courir, ceci qu’elle qu’en soit la raison.